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Les demandes de sillons à RFF de la part de la SNCF.

 Parait-il qu’il faut 260 jours pour définir un sillon ???

La procédure de construction du graphique de circulation

Les services de RFF, après concertation voire négociation avec ceux de la SNCF, arrêtent au début de l’année N-1 quelques priorités pour l’année N, notamment les sillons affectés aux services internationaux et surtout les plages horaires réservées aux travaux. Les entreprises ferroviaires, y compris la SNCF, envoient ensuite leurs demandes de sillons pour l’année N à RFF jusqu’en avril N-1.

Après vérification de la qualité de l’entreprise (licence, certificat de sécurité), RFF transmet les demandes à la SNCF qui les instruit dans ses bureaux horaires, nationaux, régionaux ou locaux selon les caractéristiques géographiques du sillon. La SNCF transmet en juillet N-1 un projet d’horaire de service pour l’année N. L’horaire de service regroupe tous les mouvements de trains avec leur parcours et leur horaire particulier sur l’ensemble de l’année. RFF analyse ce projet, se concerte avec les entreprises ferroviaires, SNCF comprise, et arrête l’horaire annuel de service de l’année N au 1er septembre N-1 pour publication et application à partir de décembre N-1. 

Les demandes de sillons sont en principe déposées jusqu’à fin avril de N-1 mais des « demandes tardives » peuvent être déposées jusqu’à octobre N-1 puis des « demandes d’adaptation » jusqu’à huit jours avant la date du sillon demandé. Ces demandes font l’objet de procédures similaires aux demandes déposées à temps si ce n’est qu’elles peuvent seulement être satisfaites dans la limite des capacités restant disponibles. Des « sillons de dernière minute » peuvent enfin être demandés moins d’une semaine avant leur utilisation. La demande est directement adressée par les entreprises ferroviaires aux services locaux de la SNCF qui l’instruisent et répondent au demandeur avec seulement un éventuel contrôle a posteriori de RFF nfin, les sillons réellement utilisés peuvent différer des sillons attribués si des incidents de circulation entraînent des changements d’horaires. Dans ce cas, la réaffectation des sillons est laissée à l’initiative  des centres de gestion des circulations de la SNCF au titre de sa mission de gestion opérationnelle des circulations exercée pour le compte de RFF. 

Pour la confection du graphique de 2006, ont été enregistrées 46 000 demandes « normales » (avant avril 2005), 20 000 demandes tardives, 75 000 demandes d’adaptation et  350 000 demandes de sillons de dernière minute.

J’aimerais connaître les chiffres de 2008 et ou se situaient nos sillons du cadencement Nord Bourgogne (demandes normales, demandes tardives ou de dernières minutes ?????)…

Source : Rapport de la cour des comptes (« LE RÉSEAU FERROVIAIRE Une réforme inachevée, une stratégie certaine »)