Monsieur le Président,
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Suivant l’article L113-5 de la LME (Loi de la Modernisation de l’Economie ), la SNCF est hors la loi depuis le 1er Janvier 2009 lorsqu’un client appelle pour la bonne exécution d’un contrat, typiquement lorsque l’abonnement mensuel PassBourgogne Ile de France n’est pas reçu en temps et en heure, la SNCF doit fournir un numéro à tarification locale (non surtaxé) pour la bonne exécution du contrat qui lie le client et la SNCF/CRB.
Témoignage d’un usager reçu par mail Vendredi 3 Avril 2009. Lorsque qu’un chef de bord applique à la lettre cela provoque quelques fois des étincelles et des perles dignes de ce nom. Surtout quand au moment de baisse de pouvoir d’achat, les usagers doivent avancer les erreurs faites par le Centre d’Abonnement TER de Cergy-Pontoise. Ce soir, nous allons présenter la partie Plan de redressement de la SNCF du comité de Ligne de Pont-Sur-Yonne du 30 Mars 2009 de la page 6 à 9
Au rang de ceux qui savent ou pour le moins qui devraient savoir d’après les dispositions légales, réglementaires et conventionelles … On me remonte des problèmes à nouveau de réception des Pass Bourgogne Ile de France pour le mois d’Avril ( confirmé par le service Mobigo ). Ce matin vendredi 3 Avril 2009, des personnes n’ont toujours pas reçu leur Pass du mois d’Avril et on donc reçu un PV pour non présentation de titre de transport. Ce matin, les usagers TER Bourgogne ont reçu ce petit prospectus A5 sur le quai en gare de SENS.
Discours d’investiture prononcé en l’Hôtel de région de Bourgogne le 2 avril 2004. (Extraits hors contexte – Seul le discours prononcé fait foi) Où il est question de forums participatifs, de comités de toutes sortes, de recueil d’avis d’usagers et associations et d’information à postériori des élus locaux de proximité sur les décisions déjà votées à Dijon et devenues intangibles ! |
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