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Exercice par un contribuable des actions appartenant à la région

QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION

LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION

TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS RÉGIONALES

CHAPITRE III : Exercice par un contribuable des actions appartenant à la région

[…]

Info Régularité SNCF : Semaine 06 Avril au 10 Avril 2009

Régularité 90,95%

[…]

depuis une décision du conseil d’administration du STIF du 8 avril 2009, la SNCF étudie la substitution du matériel TER Bourgogne par du matériel plus capacitaire …

Depuis une décision du conseil d’adminitration du STIF du 8 avril 2009, la SNCF étudie la substitution du matériel TER Bourgogne par du matériel plus capacitaire pour mieux répondre aux besoins de capacité dans les trains de Melun à Paris !

 

C’est quoi en « français » du matériel plus capacitaire pour mieux […]

L’obligation d’affichage des prix, même pour la SNCF…

Comme vous avez pu le remarquer, il n’y a aucun affichage des prix clairs et précis dans les gare et dans les trains. Pourtant la SNCF est aussi une société commerciale et ne peut donc pas…

[…]

Dans 10 mois la mise en service sur les lignes de Paris-Nord de 172 rames Bombardier Transilien permettra de déplacer des rames récentes à deux niveaux vers d’autres lignes.

Dans 10 mois, les 172 rames de la tranche ferme du contrat signé en 2006 entre la SNCF et Bombardier circuleront sur les lignes de Paris-Nord, de Paris Saint-Lazare et de Paris-Est. Plus large, plus spacieux, plus lumineux et beaucoup plus confortable, il remplacera d’ici à 2015 plus de 20 % des trains du réseau […]

A partir du 5 juillet 2009, la desserte du TGV va changer

Article paru le Jeudi 9 Avril 2009 dans l’Yonne Républicaine, à partir du 5 juillet, il y aura un aller du lundi au samedi et un retour quotidien. Malheureusement après l’été, les trains TGV de la semaine n’existeront plus. Il restera un aller le lundi et le samedi et un retour le vendredi et le […]

Comité de Ligne Pont-Sur-Yonne du 30 Mars 2009 – Page 10 à 14b

Ce soir, nous allons présenter la partie Plan de redressement de la SNCF du comité de Ligne de Pont-Sur-Yonne du 30 Mars 2009 de la page 10 à 14b

Page 10 : Page de présentation des actions Anti-fraude Page 11 : De nouvelles actions Anti-fraude Page 12 : Page de présentation Enquête clientèle Février 2009 […]

Il ne reste plus que 5 jours avant la transmission à RFF par la SNCF des demandes de sillons pour le service annuel 2010 ! après le 13 avril il faudra attendre 2011 !

 

Monsieur le Président,

[…]

La SNCF serait-elle hors la loi avec son numéro surtaxé du Centre d’abonnement TER . Qu’en pensent la FNAUT et ses associations adhérentes ?

Suivant l’article L113-5 de la LME (Loi de la Modernisation de l’Economie ), la SNCF est hors la loi depuis le 1er Janvier 2009 lorsqu’un client appelle pour la bonne exécution d’un contrat, typiquement lorsque l’abonnement mensuel PassBourgogne Ile de France n’est pas reçu en temps et en heure, la SNCF doit fournir […]

Info Régularité SNCF : Semaine 30 Mars au 03 Avril 2009

Régularité 90,95%

[…]