Le développement de la desserte ferroviaire d’Auxerre　?

Le développement de la desserte ferroviaire d’Auxerre　?

Une démarche pour l’organisation d’un pôle de transport urbain selon une approche radioconcentrique autour d’Auxerre　?

Le développement de la desserte ferroviaire participe à la représentation de l’horizon politique et institutionnel dans lequel s’inscrit la ville.

Il répond à un besoin d’intérêt général et promeut les solidarités locales.

Ce projet s’inscrit dans une nouvelle étape de la décentralisation et il obéit à une logique qui conduit à s’interroger la répartition et le contenu des compétences confiées à chacun de ces niveaux, et sur les moyens dont ils disposent, respectivement, pour exercer cette compétence particulière.

La Région existe, le Département existe, les Communes existent : tous, de mon point de vue, ont vocation à participer au financement de ce projet.

A côté d’eux, et en raison de la loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, relative au renforcement de la coopération intercommunale, en raison aussi de la possibilité, pour une Communauté d’Agglomération de signer un contrat d’agglomération, sur des projets identifiés, avec l’Etat et la Région, dans le cadre du contrat de plan, c’est, j’en suis pour ma part persuadé, le rôle des collectivités territoriales icaunaises de d’impulser et compléter le dispositif institutionnel et politique en matière d’autorité organisatrice des transports collectifs.

En effet, aujourd’hui, ce sont les conseils municipaux des différentes communes membres qui ont décidé le champ des compétences transférées à l’actuelle Communauté de Communes. Parce que, à l’intérieur de vastes domaines de compétences, indiqués par le législateur, la Communauté pourrait se saisir elle-même des prérogatives qu’il lui paraîtrait oportune d’exercer.

C’est bien là l’esprit de la loi, puisque le rapporteur du texte à l’Assemblée Nationale notait :  » Il faut être conscient de l’audace d’une telle innovation : la communauté d’agglomération devient ainsi un véritable niveau d’administration ; ce ne sont plus les communes qui décident de transférer des compétences dans des conditions strictement limitées, mais le groupement qui cerne lui-même les frontières du partage avec les compétences communales « .

Dans ces conditions, et sans préjuger de son contenu futur, ni mettre en cause sa nécessité, bien au contraire, il apparaît utile et indispensable que nous nous montrions vigilants, quant à la méthode qui doit conduire à l’évolution de l’offre de services de transport organisés par la région.

Au moment où, pour la première fois, les élus ont la possibilité de déterminer eux-mêmes le territoire sur lequel ils vont, en commun, lever le principal impôt local, la taxe professionnelle, il convient d’exprimer d’une manière claire les conditions dans lesquelles nous voulons que s’opère l’éventuelle électrification de la ligne Auxerre-Laroche.

Premièrement, et compte tenu du caractère vague, par bien des aspects, de l’intérêt communautaire, il importe de définir, compétence par compétence, ce qu’est cet intérêt communautaire et ce qu’il recouvre.

Parce que si le problème se pose déjà pour les compétences transférées imposées, c’est-à-dire les services, il devient encore plus aigu pour les compétences en matière de modification des infrastructures ferroviaires.

Chacun mesure bien, combien la notion d’intérêt communautaire appelle à être définie et précisée, afin de n’être pas incertaine et trace une ligne de partage entre les compétences qui demeureraient régionales et celles dont disposerait le département, la communauté de communes et la ville.

Deuxièmement, et dans le même temps, les moyens qui autoriseront l’exercice de ces compétences doivent faire l’objet d’une réflexion préalable, parce qu’ils doivent être à hauteur de ces compétences.

Cela portera sur les moyens humains, administratifs et techniques qui constitueront le cahier des charges relatifs aux besoins de l’auxerrois et du département de l’Yonne. Il ne me paraît ni pertinent ni opportun que puissent s’envisager, dès aujourd’hui, des transferts de la Ville vers la Communauté de Communes sans que la première étape, celle de la définition de ce que j’appelle le  » l’expression du besoin des habitants d’Auxerre  » ait connu son achèvement. La définition des objectifs du projet précède, et c’est le bon ordre, celui du contenu.

Mais les moyens renvoient, tout autant, aux ressources dont se dotera la région.

Pour l’essentiel, elles seront tirées de la négociation de l’ajustement du contrat de plan Etat-Région qui interviendra en 2003.

Or son volume dépendra du niveau, me semble-t-il, d’un niveau de solidarité renforcée susceptible de porter des projets.

En outre, on ne peut pas imaginer une évolution institutionnelle forte de l’intérêt communautaire sans réflexion sur la représentation et le niveau de représentation des différents départements et des différentes communes, et en particulier d’Auxerre.

Parce qu’avant de progresser sur le plan institutionnel et politique, j’estime que nous devons mesurer les conséquences d’une telle progression et nous y préparer sur le triple plan technique, financier et fiscal. Pour cela, je vous propose trois choses.

1. Le recours à un conseil extérieur pour nous épauler sur l’élaboration d’un cahier des charges des besoins des usagers du pôle urbain auxerrois. Je proposerai au président de la Communauté de l’Auxerrois de s’associer à cette démarche au profit de l’ensemble des élus de la C.C.A.

2. Une réunion de l’ensemble des élus Icaunais, début janvier 2002, en présence de ce conseil extérieur, pour que chacun d’entre-vous puisse mesurer les enjeux de ce projet.

3. La mise en place, en 2003, d’un comité de suivi, réunissant des représentants de la majorité et des oppositions de notre conseil, afin que tous soient informés, régulièrement, de l’avancée des travaux et des perspectives qui s’ouvrent en faveur de l’amélioration de la desserte ferroviaire.

Un territoire pour une collectivité de mission et de projet capable de mieux répondre aux besoins des temps présents et futurs. C’est là une ambition que nous devons porter de toutes nos forces, au-delà des clivages politiques.

Mais une telle ambition, qui, si elle était mal conduite, minerait une dynamique possible, passe par ce temps de réflexion et de construction que je vous propose ce soir.