Au rang de ceux qui savent ou pour le moins qui devraient savoir d’après les dispositions légales, réglementaires et conventionelles …
– les conseillers régionaux qui les ont voté le 23 mars,
– les président de conseils généraux consultés pour avis,
– les maires des communes concernées par une gare ou une halte ferroviaire consultés pour avis,
– les membres du comité des partenaires du transports régional consulté pour avis,
– les participants aux réunions techniques de préparation des forums participatifs pour examen,
– les usagers et voyageurs proches des précédents qui détiennent l’information par tous moyens.
Qui se lance pour une présentation sur le sujet ?
L’approche pourrait être celle de la nouvelle organisation des « correspondances » et « ruptures de charge » dans les nœuds ferroviaires de Sens, Laroche-Migennes, Auxerre et Cravant-Bazarnes ?
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NOTA BENE :
Rappel de quelques unes des responsabilités et obligations qui s’imposent à la région, aux départements et aux communes en matière de transports ferroviaires de voyageurs.
Si la la région décide les dessertes, la tarification, la qualité du service et l’information de l’usager, néanmoins elle n’est pas seule à décider !
I- Concernant l’implication des autres collectivités départements et communes :
1- la région consulte un comité régional des partenaires du transport public sur l’offre, les stratégies tarifaires et de développement, la qualité des services.
2 – les départements sont compétents pour créer ou exploiter des infrastructures de transports non urbains de personnes, ferrés ou guidés d’intérêt local.
3- en matière de desserte, la région tient compte du schéma régional des infrastructures et des transports.
4- en matière de dessertes la région respecte la cohérence et de l’unicité du système ferroviaire dont l’Etat est le garant.
5- en matière de desserte, la région respecte les compétences des départements, des communes et de leurs groupements.
6- en matière de desserte, la région soumet pour avis aux départements et aux communes concernés toute création ou suppression de la desserte d’un itinéraire.
7- en matière de desserte, la région soumet pour avis aux départements et aux communes concernés toute création ou suppression de la desserte d’un point d’arrêt.
II- Concernant directement les usagers :
8- en matière de tarification, la région respecte les principes du système tarifaire national.
9- en matière de tarification, la région applique les tarifs sociaux nationaux.
10- en matière de qualité de service, la région applique à la lettre des dispositions de mesure des indicateurs fixées par la convention TER, notamment les taux de ponctualité et régularité vision usager qui donnent lieu à pénalités et malus, sanctions financières qui devraient, selon la convention, être restituées aux usagers sous forme de compensation du prix payé d’avance en cas de service non réalisé.
11- en matière d’information des usagers, la région publie les tableaux de bords techniques et financiers prévus par la convention TER.
