A propos de l’engagement horaire garanti, je crois qu’il convient d’être sérieux.
Tout le monde sait que cet engagement est un engagement de nature conventionnelle signé le 21 mars 2003 entre la SNCF représentée par son président et 16 associations nationales de consommateurs.
Les 16 signataires de la convention sur les « services nationaux de voyageurs » pour les associations nationales de consommateurs agréées par le Médiateur sont :
ADEIC –
AFOC –
ALLDC –
ASSECO CFDT –
CGL –
CNAFAL –
CNAFC –
CNL –
CSF –
Familles de France –
Familles Rurales –
FNAUT –
INDECOSA CGT –
ORGECO –
UFCS –
UNAF –
Or il convient d’observer que certaines de ces associations sont représentées au sein du Conseil économique et social de la région de Bourgogne.
Aussi, ledit Conseil économique et social régional produit chaque année plusieurs avis et rapports sur les TER Bourgogne et les infrastructures de transport régionales en général.
Le dernier rapport en date approuvé en séance du 24 juin 2008 concerne le bilan 2007 de la convention d’exploitation du service TER Bourgogne. En page 14 du rapport, sous le titre 5.3 « élargir l’indemnisation des usagers », nous pouvons lire cinq lignes de commentaires bien « timides » :
« Le bilan 2007 a montré le niveau très faible (une seule liaison concernée et coût global de 3 300 euros) qui résulte des règles en vigueur très draconiennes et dissuasives; ce résultat risque de remettre en cause la crédibilité même du principe de l’indemnisation qui résulte pourtant des nouveautés de la convention signée en 2007 et qui était un des signes de la place nouvelle accordée à l’usager. Le CESR propose donc que les cas d’indemnisation soient élargis en 2009, après études de différentes hypothèses et simulations des conséquences d’un assouplissement ».
Ce n’est pas moi qui le dit heureusement !
Quand je dis, je dis.
Quand je fais, je fais.
Mais dès fois quand je dis j’oublie de faire.
Et quand j’oublie de faire, je ne laisse surtout rien faire dans la précipitation, donc j’étudie et je « simule ».
Aussi, la question serait de savoir quelles sont les démarches entreprises depuis 2004 par les représentants des « associations régionales de consommateurs agrées » auprès du président du Conseil régional de Bourgogne et le la direction déléguées TER Bourgogne de la SNCF afin d’envisager une déclinaison régionale de la convention nationale et de son article 9 relatif aux dédommagements en cas de retard supérieur à 30 minutes des TER Bourgogne ?
Les membres de la commission n°3 « Infrastructures de transport, environnement, énergies » du conseil économique et social de Bourgogne pour la mandature 2007-2013 représentent notamment :
CFDT –
UNSA –
CGT –
CGT-FO –
J’imagine pour ma part que chacune des associations icaunaises d’usagers tant occasionnels qu’abonnés saura reconnaitre l’association nationale de consommateurs ou sa représentation régionale à laquelle elle est affiliée ou, pour le moins, celle qui lui paraîtra la plus proche des préoccupations de ses dirigeants et adhérents, association de consommateurs agréée qui serait en mesure de signer une « convention sur les services régionaux aux voyageurs de la région de Bourgogne « ?
De plus cette période ne semble-t-elle pas la plus propice pour rêver et émettre des voeux pieux ?
D. Doppler
