avril 2009
L M M J V S D
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930  

Il ne reste plus que 5 jours avant la transmission à RFF par la SNCF des demandes de sillons pour le service annuel 2010 ! après le 13 avril il faudra attendre 2011 !

 

Monsieur le Président,

[…]

La SNCF serait-elle hors la loi avec son numéro surtaxé du Centre d’abonnement TER . Qu’en pensent la FNAUT et ses associations adhérentes ?

Suivant l’article L113-5 de la LME (Loi de la Modernisation de l’Economie ), la SNCF est hors la loi depuis le 1er Janvier 2009 lorsqu’un client appelle pour la bonne exécution d’un contrat, typiquement lorsque l’abonnement mensuel PassBourgogne Ile de France n’est pas reçu en temps et en heure, la SNCF doit fournir […]