Tableau hebdomadaire régularité de l'axe Paris-Sens-Laroche-Auxere pour la semaine du 09 au 15 février 2004
Jusqu’à la semaine 48 de l’année 2004, il était possible d’acheter le document joint à la région au prix de 1, 40 euro par chèque établi à l’ordre du Trésor public.
Le montant de 1,40 euro se décompose en 0,18 euro par page de format A4 plus 1,22 euro correspondant au tarif d’envoi postal.
Par courrier n° BC/CB:2005-04-83 du 13 mai 2005, le régisseur du Conseil régional de Bourgogne indique que ce document n’est plus fourni par la SNCF au Conseil régional de Bourgogne.
Il convient donc d’apprécier la portée du paragraphe suivant du courrier adressé par Monsieur Patriat à Monsieur Pepy le 20 janvier courant (source CAPAD – http://auxerrentrain.blogspot.com/) :
« Dijon le 20 janvier 2009
Réf. DG/AK/L0901-20
Monsieur Guillaume Pépy,
Président de la SNCF
34 rue du Commandant Mouchotte
75699 PARIS CEDEX 14
…/…
« Vous devez comprendre, Monsieur le Président, que si cette situation n’est pas rapidement et durablement redressée, je n’aurai d’autre solution que d’appliquer rigoureusement l’ensemble des clauses contractuelles de pénalité et de revoir la facture de cette période à la baisse, tout en ne m’interdisant pas de dénoncer la convention qui nous lie ».
…/…
François PATRIAT
Directeur de la Région Bourgogne
Sénateur de la Côte d’Or
Copie à l’attention de :
Monsieur Charles JODER, Directeur régional SNCF ».
2004 – 2009 ?
Cinq ans après il est en effet urgent d’appliquer les termes de la convention TER en l’état dans laquelle elle était en 2002 !
Les usagers (usagés ?) et les contribuables bourguignons en seront reconnaissant à l’autorité organisatrice des TER Bourgogne d’exercer enfin son autorité et de s’interroger sur « le coût et le rendement des services publics » de transports de voyageurs régionaux, territoriaux et locaux.
Il en sera de même pour les dispositions qui auraient dû être en place pour le 29 janvier prochain.
Mai c’est un autre débat … disont parlementaire !
D. Doppler
