Discours d’investiture prononcé en l’Hôtel de région de Bourgogne le 2 avril 2004. (Extraits hors contexte – Seul le discours prononcé fait foi)
Où il est question de forums participatifs, de comités de toutes sortes, de recueil d’avis d’usagers et associations et d’information à postériori des élus locaux de proximité sur les décisions déjà votées à Dijon et devenues intangibles !
« Notre priorité est l’amélioration de la qualité de service des transports publics régionaux. »
« Nous devons améliorer les dessertes, rénover le matériel roulant, moderniser les gares. »
« Nous mettrons en place un titre unique de transport régional. »
« Enfin nous souhaitons associer davantage les Bourguignons à la politique de transport, d’abord en réformant le fonctionnement des comités de ligne pour mieux prendre en compte l’avis des usagers et des associations, ensuite en organisant des forums participatifs. »
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En premier lieu, concernant le dernier point, il convient d’observer que le président du Conseil régional de Bourgogne distingue parfaitement d’une part l’avis des usagers et d’autre part de celui des associations …
Aussi, considérant que les décisions engageant les futures dessertes au 13 décembre 2009 et les horaires applicables tout au long de 2010 sont fixées et non modifiables depuis le vote du Conseil régional réuni en assemblée plénière le 23 mars 2009, constatant que ces décisions ne prennent pas en compte les demandes exprimées par les associations convoquées à Dijon le 3 février 2009, ne convient-il pas de s’interroger ?
Question n° 1 :
D’après vous, la réunion publique tenue à Pont-sur-Yonne le 30 mars 2009 était-elle :
a- un « forum participatif » conforme aux engagements du 2 avril 2004 ?
b- un « comité de ligne réformé » par rapport aux comités de lignes qui fonctionnaient en 2002 et 2003 ?
FORUM/COMITE
Question n° 2 :
Comment conviendrait-il de nommer les réunions privées comme celles tenues en février et mars à Dijon, Champs-sur-Yonne et Sens entre la SNCF, les services du Conseil régional et certaines associations ?
Selon vous ces réunions sont-elles :
1- des réunions du « véritable comité de ligne » prévu par la loi (article 22 LOTI : créé pour examiner la définition des services ainsi que tout sujet concourant à leur qualité. ) ?
2- des réunions du « comité régional des partenaires du transport public » prévu par la loi (article 21-3 LOTI : ce comité est consulté sur l’offre, les stratégies tarifaires et de développement, la qualité des services de transport proposés par la région.
3- des réunions de travail de la « commission des transports » du Conseil régional ?
4- des réunions de travail du « comité de pilotage » prévu par l’article V.3.2 de la convention TER ?
5- de réunions de travail du « comité technique » prévu à l’article V.3.3 de la convention TER ?
OPTION : 1 – 2 – 3 – 4 – 5 ?
Question n° 3 :
Seriez-vous intéressé par la publication des compte-rendu administratifs et des procès verbaux du relevé de décisions de chacun de ces comités sur un des nombreux sites Internet publics édités par le Conseil régional de Bourgogne et financés sur fonds publics www.cr-bourgogne.fr ou www.mobigo-bourgogne.com ?
OUI/NON ?
Question n° 4 :
Pensez-vous qu’un site internet associatif ou un blog personnel comme celui ci pourrait assurer la publication de ces documents conformément aux dispositions des mentions légales du site http://www.mobigo-bourgogne.com/mentions-legales.htm ?
OUI/NON ?
