Pour votre information.
Il convient d’observer que depuis l’exercice 2006, la facture définitive de l’exploitation du « TER Bourgogne » fait apparaître la ligne de recette « compensation pour tarifs régionaux » avec un montant de 120 837 euro, ce qui n’était pas le cas pour les exercices précédents.
En clair « tarifs régionaux, c’est « Bourgogne Actifs » selon la convention conclue en 2000, prolongée en 2004 et reconduite en 2007..
En termes administratifs et comptables, c’est la « tarification spécifique régionale pour les déplacements quotidiens domicile travail > 75 KM » … à condition d’avoir le domicile et le lieu de travail en région administrative Bourgogne, ce qui exclus les trajets Yonne-Paris et qui devrait exclure les trajets Yonne-Montereau.
En 2002, la ligne « compensations pour tarifs régionaux » faisat apparaître un montant 0 euro.
En 2003, la ligne « compensations pour tarifs régionaux » faisat apparaître un montant 0 euro.
En 2004, la ligne « compensation pour tarifs régionaux » avait disparu ?
En 2005, le document n’est pas disponible
En 2006, la ligne « compensation pour tarifs régionaux » fait apparaître un montant de 120 837 euro.
Pour 2007, le document n’est pas disponible
Pour 2008, le document n’est pas encore disponible
Toutefois il persiste un mystère sur le calcul de la somme de 120 837 euro pour l’exercice 2006 au vu des factures émises par le prestataire de service « pôle finance recouvrement de la direction de Dijon de la SNCF » à son client « Conseil régional de Bourgogne – Monsieur le président ».
Les factures pour la mise en place de la tarification spécifique régionale pour les déplacements quotidiens domicile travail > 75 KM étaient :
2eme semestre 2006 – émise 9 mai 2007 – 59 370,49 euro TTC – 56 275,35 HT
1er semestre 2006 – émise 27 novembre 2006 – 84 162.19 euro TTC – 79 774,59 euro HT
2eme semestre 2005 – émise 24 avril 2006 – 69 149,42 euro TTC – 65 544,47 euro HT
1er semestre 2005 – émise 13 février 2006 – 71 216,44 euro TTC – 67 503,73 euro HT
2eme semestre 2004 – émise 16 novembre 2005 – 60 565,13 euro TTC – 57 407,71 euro HT
1er semestre 2004 – émise 17 mai 2005 – 63 988,82 euro TTC – 60 652,91 euro HT
2eme semestre 2003 – émise 30 mars 2004 – 54 565,18 euro TTC – 51 805,86 euro HT
1er semestre 2003 – émise 2 décembre 2003 – 69 735,68 euro TTC – 63 256,68 euro HT
année 2002 – émise 23 mai 2003 – 124 661, 55 euro TTC – 118 162,61 euro HT
solde 2001 – émise 9 juillet 2002 – 72 479,99 euro TTC – 68 701,41 euro HT
versement n° 2 2001 – émise 28 juin 2001- 45 734,70 euro TTC – 43 350,43 euro HT
versement n° 1 2001 – émise 16 novembe 2000 – 45 734,70 euro TTC – 43 350,43 euro HT
D. Doppler
nb : la question de l’absence d ela ligne ad hoc dans le bilan TER 2004 avait été posée en public dans un comité de ligne à Migennes en 2005 était restée sans réponse – la propostion de rendez-vous du vice-président de la région en charge des transports pour évoquer ce sujet en privé hors réunion est restée sans suite.
Depuis cette date je ne perd plus de temps pour me déplacer dans les comités de ligne Yonne -Paris tenus de 18h30 à 20h30 aux extrémités nord ou sud du département …
