Mais au cas où, voici huit questions simples qui appellent autant de réponses simples par OUI ou NON …
Question 1 : existe-t-il une convention TER exploitation ?
OUI
Question 2 : la convention TER exploitation est elle faite pour être appliquée ?
OUI
Question 3 : la convention est-elle appliquée ?
OUI
Question 4 : existe-il une clause de malus forfaitaire mensuel par axe?
OUI
Question 5 : avec un taux de ponctualité de 84 % en février 2009, l’axe Auxerre/Sens-Paris a-til fait l’objet d’un malus de 10 000 euros ?
OUI
Question 6 : existe-t-il un article IV.4.2.3. qui fixe les conditions d’application des Bonus-Malus et des Pénalités ?
OUI
Question 7 : envisagez-vous d’appliquer l’article IV.4.2.3. qui fixe les conditions d’application des Bonus-Malus et des Pénalités ?
OUI
Question 8 : donc les 10 000 euros de malus de février 2009 dus par la SNCF seront utilisés par la Région pour l’indemnisation des voyageurs ?
NON
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Article IV.4.2.1.e) Bonus/Malus (BM) – Ponctualité par axe
Le taux plancher de l’année n pour un axe donné est égal au taux moyen constaté sur les trois dernières années, diminué de 5 points. Lorsque le taux de régularité d’un axe est inférieur pour un mois donné au taux plancher de l’axe, un malus forfaitaire de 10 K€ s’applique.
IV.4.2.3. Conditions d’application des Bonus-Malus et des Pénalités
Les pénalités et malus dus par la SNCF au titre du présent article seront utilisés en priorité par la Région pour l’indemnisation des voyageurs et la prise en charge des frais de gestion associés (2€ par demande de remboursement reçue), ces derniers faisant l’objet d’une facture spécifique.
