Le 7 avril dernier, Dominique Bussereau a annoncé mettre en place un « comité des parties prenantes » sur l’ouverture à la concurrence des TER.
Ce comité, présidé par Francis Grignon, sénateur du Bas-Rhin, rassemblera l’ensemble des parties prenantes du transport ferroviaire régional : l’Etat, RFF, les autorités organisatrices régionales de transport, la SNCF, les autres entreprises ferroviaires, les représentants des usagers et le Conseil économique, social et environnemental.
Il a pour vocation d’ « analyser de manière approfondie l’ensemble des sujets fondamentaux qui doivent être réglés avant l’ouverture à la concurrence » a déclaré le MEEDDAT.
Le ministère a également indiqué la possibilité d’expérimenter l’ouverture à la concurrence dans une ou plusieurs régions volontaires.
Les conclusions devraient être connues au printemps 2010.