Suivant mon livre de chevet qui je rappelle est la Convention d’Exploitation TER Bourgogne ( à ma connaissance, il y a eu 8 avenants sur cette convention, mais ils ne sont pas disponibles sur Internet, il faut les demander à la CADA).
Donc voici le paragraphe pour les indemnisations envers les voyageurs.
| II.2.4.4. Indemnisation des voyageurs En cas de retards importants (>30 mn) et répétés (>=5 retards par mois calendaire sur un même train identifié par son N°, en périodes de pointe du matin ou du soir) des trains TER Bourgogne, hors cas exonératoires, les abonnés (travail pour tous les axes TER Bourgogne et forfait au seul départ des gares de l’Yonne et à destination des gares de l’axe Montereau-Paris) seront informés par la SNCF d’une réduction forfaitaire (20% dans les limites inférieure de 5€ et supérieure de 30 €) accordée par la Région sur l’achat d’un même abonnement dans le trimestre suivant. Le montant de ces réductions sera compensé par la Région conformément à l’article IV.4.2.3. |
On peut déjà remarquer que les voyageurs occasionnels, les abonnés travaillant en heures décalées, ceux qui travaillent le week-end et les abonnés fréquence ne peuvent bénéficier d’indemnisation.
Seul les abonnés de travail et abonnés forfait ( sur axe Yonne – Paris) peuvent en bénéficier. Dans ce cas, la SNCF nous informera qu’une réduction forfaitaire entre 5€ et 30€ sera accordé par la Région sur l’achat de notre prochain abonnement. Et on y apprend que cela est compensé par la région et non la SNCF suivant l’article ci-dessous.
| IV.4.2.3. Conditions d’application des Bonus-Malus et des Pénalités Les pénalités pour non-exécution des obligations contractuelles et les malus pour non-respect de la qualité du service ne se cumulent pas s’ils sont afférents au même fait générateur. Quand un événement est susceptible de générer des pénalités pour offre non réalisée et participer à un malus sur la ponctualité, seule la pénalité pour offre non réalisée sera comptabilisée. Les malus n’ayant pas pour objectif de devenir des pénalités supplémentaires en cas de non-réalisation de l’offre, les mesures de la qualité de service conduisant à la détermination des bonus/malus seront faites pendant des périodes traduisant effectivement la qualité moyenne du service. Les pénalités et malus dus par la SNCF au titre du présent article seront utilisés en priorité par la Région pour l’indemnisation des voyageurs et la prise en charge des frais de gestion associés (2€ par demande de remboursement reçue), ces derniers faisant l’objet d’une facture spécifique. |
Concrétement, depuis que je prends le train, c’est à dire environ depuis 15 ans, il est quasi impossible dans un mois calendaire que le même train (identifié par son N°) arrive en retard avec plus de 30 minutes, 5 fois dans le mois. Prenons 20 jours de travail par mois en moyenne sur 4 semaines de 5 jours , cela veut dire que le taux de régularité sur ce train serait de 75% autant dire catastrophique !!!
Les indemnités que nous avons pu obtenir en début d’année ne sont pas rentrées dans ce cas de figure, c’est simplement la grogne des associations, des maires de quelques communes et du Président de la Région Bourgogne (Mr Patriat) qui a enclenché les indemnisations que la SNCF a supporté seule.
Depuis début Juin 2009, la régularité s’est dégradée, cette semaine du 14 Juillet c’est à dire sur 4 jours, le train partant de Paris-Bercy à 17h13 a eu 2 fois 1 heure de retard !!!
