– Arrêté préfectoral n°08-11 du 14 février 2008 –
Plan de transport adapté en cas de perturbation et le plan d’information aux usagers proposés par la SNCF.
Vous avez souhaité avoir des éléments d’information concernant la mise en oeuvre de la loi n° 2007-1221 du 21 août 2007 sur la continuité du service public dans les transports terrestres ferroviaires en Bourgogne (TER).
Par arrêté préfectoral n°08-11 du 14 février 2008 (publié au recueil des actes administratifs régionaux n°117 du 1er avril 2008), monsieur le Préfet de région a approuvé le plan de transport adapté en cas de perturbation et le plan d’information aux usagers proposés par la SNCF.
Voici le lien pour l’arrêté préfectoral n°08-11 en référence du RAA n°117:
http://www.bourgogne.pref.gouv.fr/onlinemedia/bourgogne/RAA117.pdf
Vous pouvez trouver ce document en ligne à cette adresse :
http://www.bourgogne.pref.gouv.fr/arretes-10071.jsp
Il est désormais du ressort de la direction régionale de la SNCF de
communiquer toutes les informations nécessaires aux usagers lorsqu’une perturbation est annoncée ; ce qu’elle fait notamment via son site internet (TER Bourgogne). Il est égalementposible lde la solliciter concernant des informations particulières qui ne seraient pas diffusées au public.
Il convient par aillers de rappeller en outre que l’Autorité Organisatrice des Transports ferroviaires régionaux est le Conseil Régional, qu’il est éventuellement possible de contacter pour plus de renseignement.
En complément voici un lien du site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire :
http://www.transports.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=8420
Lu sur le site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoireContinuité du service public : mise en place du dispositif pour les services ferroviaires nationaux
Approbation du dispositif relatif aux services nationaux exploités par la SNCF Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, a approuvé le dispositif relatif aux services TGV, Corails et Corail Intercités proposé par la SNCF dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
Conformément à la loi, l’Etat a défini après consultation des usagers, pour ces services, les priorités de desserte et les différents niveaux de service correspondants. La SNCF a proposé des plans de transport adapté à ces priorités de desserte.
De même, l’Etat a fixé à la SNCF les principes d’élaboration du plan d’information des usagers en cas de perturbation du trafic.
Outre les plans de transport adapté et d’information des usagers, le
dispositif approuvé par Dominique Bussereau comprend les modalités de remboursement des titres de transport aux usagers, en cas de défaut d’exécution des plans de transport adapté et d’information des usagers imputable à l’entreprise.
Les principes fixés par l’Etat qui ont guidé l’élaboration des plans de
transport et d’information des usagers sont disponibles dans ce document :
Principes d’élaboration des plans de transport adapté relatifs aux services nationaux exploités par la SNCF (format PDF – 58.2 ko)
Les plans de transport adapté, le plan d’information des usagers et les modalités pratiques de remboursement des titres de transport aux usagers sont, quant à eux, accessibles sur le site Internet de la SNCF
http://www.sncf.com/fr_FR/html/media/CH0010-Territoires/BR0437-Continuite-du-service-des-trains-nationaux/MD0105_20080307-Lire-larticle.html
Lu sur le site SNCF :
En cas de perturbations prévisibles, la SNCF met en ouvre desservices adaptés. Ces services dépendent des priorités de dessertes à réaliser et du niveau de la perturbation. Pour les trains nationaux, les principes d’élaboration des plans de transport adaptés et d’information des usagers sont définis par l’Etat.
Voir le document Trains nationaux, définition des services adaptés
Voir le document Trains nationaux, dessertes et services adaptés 2008
Voir le document Trains nationaux, fréquences par niveau de service et par axe 2008
