Suivant mon livre de chevet qui je rappelle est la Convention d’Exploitation TER Bourgogne ( à ma connaissance, il y a eu 8 avenants sur cette convention, mais ils ne sont pas disponibles sur Internet, il faut les demander à la CADA).
Donc voici le paragraphe pour les indemnisations envers les voyageurs.
II.2.4.4. Indemnisation des […]
