novembre 2020
L M M J V S D
« Jan    
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30  

2010 – expéprimenter l’ouverture à la concurrence des TER –> la Bourgogne sera-t-elle volontaire ?

 

Le 7 avril dernier, Dominique Bussereau a annoncé mettre en place un « comité des parties prenantes » sur l’ouverture à la concurrence des TER.

Ce comité, présidé par Francis Grignon, sénateur du Bas-Rhin, rassemblera l’ensemble des parties prenantes du transport ferroviaire régional : l’Etat, RFF, les autorités organisatrices régionales de transport, la SNCF, les autres entreprises ferroviaires, les représentants des usagers et le Conseil économique, social et environnemental.

Il a pour vocation d’ « analyser de manière approfondie l’ensemble des sujets fondamentaux qui doivent être réglés avant l’ouverture à la concurrence » a déclaré le MEEDDAT.

Le ministère a également indiqué la possibilité d’expérimenter l’ouverture à la concurrence dans une ou plusieurs régions volontaires.

Les conclusions devraient être connues au printemps 2010.