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Méta

Qui Fait Quoi ?

La région est aussi responsable …

A rapprocher avec l’article de l’Yonne républicaine du Samedi 24 Janvier 2009. En aucun cas, il n’est marqué que la SNCF doit rembourser les usagers (d’ailleurs sur ce tableau, la SNCF paye des pénalités à la Région , cf : Contrôle de service). On peut se demander à qui profite ces pénalités, moi j’ai un début de réponse : pas aux usagers en tout cas.


2eme chose : la SNCF est chargé d’informer les usagers en cas de pertubation (suppression, retard, etc …) mais le Conseil Régional et la SNCF définissent ensemble la communication et les actions commerciales (geste commercial ??).

qui-fait-quoi
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Alors Mesdames et Messieurs les élus et Responsables SNCF, respectez vos écrits dans les documentations fournies aux usagers.

Source : 1028_panneau_ter

2 comments to Qui Fait Quoi ?

  • Le reveil du train

    —– Original Message —–
    From: Daniel Doppler
    To: 8-CATILLON Therese
    Cc: 8-JODER Charles ; 8-PALLUD-BURBAUD Beatrice (DJ)
    Sent: Sunday, January 25, 2009 12:07 PM
    Subject: Fw: Le Bien public – vendredi 1er février 2002 – convertir « convention » par « cadencement » ?

    Madame, Monsieur,

    Comme convenu, un septenat après …

    Il serait curieux de savoir le montant des pénalités demandées à la SNCF depuis la gestion des TER par la région de Bourgogne pour la période 2002-2008 soit un septenat après …

    Si je peux faire référence aux factures définitives, c’est parceque, quand c’est possible, j’achète le rapport d’activité TER Bourgogne en échange d’un chèque de 9,02 euro à l’ordre du Trésor public ( 38 pages à 0,18 euro soit 6,84 plus 2,18 euro de frais d’envoi postal !)

    1) la facture définitive TER Bourgogne 2008 montre :

    – Bonus sur qualité : non disponible
    – Pénalités : non disponible

    2) la facture définitive TER Bourgogne 2007 montre :

    – Bonus sur qualité : commande en cour auprès du régisseur
    – Pénalités : commande en cour auprès du régisseur

    3) la facture définitive TER Bourgogne 2006 montre :

    – Bonus sur qualité : 131 000 euro
    – Pénalités : 0 euro

    4) la facture définitive TER Bourgogne 2005 montre :

    – Bonus sur qualité : non commandé
    – Pénalités : non commandé

    5) la facture définitive TER Bourgogne 2004 montre :

    – Bonus sur qualité : 141 000 euro
    – Pénalités : 0 euro

    6) la facture définitive TER Bourgogne 2003 montre :

    – Bonus sur qualité : 36 000 euro
    – Malus et pénalités : 130 000 euro

    7) la facture définitive TER Bourgogne 2002 montre :

    – Bonus sur qualité : 0 euro
    – Malus et pénalités : 0 euro

    Je vous remercie donc, dans la mesure du possible de bien vouloir préciser aux usagers les montants pour les exercices 2005,2007 et 2008.

    D. Doppler

    —– Original Message —–
    From: Daniel Doppler
    To: 4- Jean-Marie Rolland
    Sent: Thursday, January 08, 2009 4:39 AM
    Subject: Le Bien public – vendredi 1er février 2002 – convertir « convention » par « cadencement » ?

    Publié le : vendredi 1er février 2002

    Jean-Pierre Soisson critique les retards des TER

    La Région et la SNCF sur la voie de la discorde

    Jean-Pierre Soisson, président du conseil régional, a menacé de rompre la convention TER avec la SNCF, si les retards, enregistrés au cours du mois de janvier, se poursuivaient.

    Moins d’un mois après la signature de la convention, faisant de la Région le chef de gare des TER, Jean-Pierre Soisson s’est mis sur les rails de la discorde avec la SNCF.

    Hier après-midi à Dijon, le président du conseil régional a tiré à boulets rouges sur la SNCF, avec dans son viseur « les retards importants, qui justifient la colère des usagers » :

    « La contrepartie de l’engagement de la Région doit être la qualité du service rendu par la SNCF. Depuis le début de l’année, ce n’est pas le cas. C’est même l’inverse qui s’est produit », a tempêté Jean-Pierre Soisson, tout en refusant de prendre une voie de garage :

    « Cette situation s’avère intolérable et si elle devait se prolonger, elle conduirait à la rupture de la convention ».

    Afin de ne plus subir les affres du « désordre qui a caractérisé la circulation des trains au mois de janvier », l’ancien ministre n’a pas mâché ses mots.

    Le candidat à sa propre succession, dans la course au Palais Bourbon, face à la secrétaire d’Etat au Budget, Florence Parly, a dénoncé notamment les retards sur les liaisons Yonne-Paris.

    Et d’annoncer l’accélération de la mise en place des Comités de lignes.

    21600 euros de pénalités

    Depuis la signature de ce transfert de compétences, dans le cadre de la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU), le conseil régional a pris les galons d’autorité organisatrice des Transports express régionaux, la SNCF étant ainsi chargée d’exécuter les prestations.

    Et le président du conseil régional d’expliquer :

    « Les responsabilités des deux parties sont ainsi bien précisées. Aussi ai-je exigé de la SNCF que des mesures de correction soient prises et que la société nationale assume les responsabilités qui lui incombent. J’ai demandé au directeur régional de la SNCF, Noël Belin (voir encadré), de respecter ses obligations et de rencontrer personnellement les associations d’usagers pour leur fournir les explications qu’il leur doit et leur indiquer les mesures de redressement de la situation qu’il entend prendre ».

    En l’état actuel des choses, la Région a estimé les pénalités, prévues par la convention, à 21 600 euros (140 000 francs).

    Non sans afficher sa ferme volonté de rendre publics les futurs retards constatés sur l’ensemble des lignes.

    A dessein que les usagers, en colère, ne restent pas à quai.

    Xavier GRIZOT

    http://www.bienpublic.com/archives/article.php?a=art&num=000000143&aaaammjj=20020201&g

  • Le reveil du train

    Le Conseil économique et social produit chaque année plusieurs avis et rapports sur les TER Bourgogne et les infrastructures de transport régionales en général.

    Le dernier rapport en date approuvé en séance du 24 juin 2008 concerne le bilan 2007 de la convention d’exploitation du service TER Bourgogne.

    En page 14 du rapport, sous le titre 5.3 « élargir l’indemnisation des usagers », nous pouvons lire cinq lignes de commentaires bien « timides » :

    « Le bilan 2007 a montré le niveau très faible (une seule liaison concernée et coût global de 3 300 euros) qui résulte des règles en vigueur très draconiennes et dissuasives; ce résultat risque de remettre en cause la
    crédibilité même du principe de l’indemnisation qui résulte pourtant des nouveautés de la convention signée en 2007 et qui était un des signes de la place nouvelle accordée à l’usager. Le CESR propose donc que les cas
    d’indemnisation soient élargis en 2009, après études de différentes hypothèses et simulations des conséquences d’un assouplissement ».

    Ce n’est pas moi qui le dit heureusement !

    Quand je dis, je dis.
    Quand je fais, je fais.
    Mais dès fois quand je dis j’oublie de faire.
    Et quand j’oublie de faire, je ne laisse surtout rien faire dans la précipitation, donc j’étudie et je « simule »

    Aussi, la question serait de savoir quelles sont les démarches entreprises depuis 2004 par les représentas des « associations régionales de consommateurs agrées » auprès du président du Conseil régional de Bourgogne
    et le la direction déléguées TER Bourgogne de la SNCF afin d’envisager une déclinaison régionale de la convention nationale et de son article 9 relatif
    aux dédommagements en cas de retard supérieur à 30 minutes des TER Bourgogne ?

    Les membres de la commission n°3 « Infrastructures de transport, environnement, énergies » du conseil économique et social pour la mandature 2007-2013 représentent notamment :

    CFDT –
    UNSA –
    CGT –
    CGT-FO –

    J’imagine pour ma part que chacune des associations icaunaises d’usagers tant occasionnels qu’abonnés saura reconnaitre l’association nationale de consommateurs ou sa représentation régionale à laquelle elle est affiliée
    ou, pour le moins, celle qui lui paraîtra la plus proche des préoccupations de ses dirigeants et adhérents, association de consommateurs agréés qui seraient en mesure de signer une « convention sur les services régionaux aux voyageurs de la région de Bourgogne « ?

    De plus cette période ne semble-t-elle pas la plus propice pour rêver et émettre des voeux pieux ?

    D. Doppler

    NB : de façon plus générale,

    A propos de l’engagement horaire garanti, je crois qu’il convient d’être sérieux.

    Tout le monde sait que cet engagement est un engagement de nature conventionnelle signé le 21 mars 2003 entre la SNCF représentée par son président et 16 associations nationales de consommateurs.

    Les 16 signataires de la convention sur les « services nationaux de voyageurs » pour les associations nationales de consommateurs agréées par le Médiateur sont :

    ADEIC –
    AFOC –
    ALLDC –
    ASSECO CFDT –
    CGL –
    CNAFAL –
    CNAFC –
    CNL –
    CSF –
    Familles de France –
    Familles Rurales –
    FNAUT –
    INDECOSA CGT –
    ORGECO –
    UFCS –
    UNAF –

    Or il convient d’observer que certaines de ces associations sont représentées au sein du Conseil économique et social de la région de Bourgogne.

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