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Méta

Je ne sais pas si les techniciens du conseil régional et ceux de la SNCF préparent les comités de ligne avec les associations pour baliser le terrain de jeu …

Mais au cas où, voici huit questions simples qui appellent autant de réponses simples par OUI ou NON …

Question 1 : existe-t-il une convention TER exploitation ?

OUI

Question 2 : la convention TER exploitation est elle faite pour être appliquée ?

OUI

Question 3 : la convention est-elle appliquée ?

OUI

Question 4 : existe-il une clause de malus forfaitaire mensuel par axe?

OUI

Question 5 : avec un taux de ponctualité de 84 % en février 2009, l’axe Auxerre/Sens-Paris a-til fait l’objet d’un malus de 10 000 euros ?

OUI

Question 6 : existe-t-il un article IV.4.2.3. qui fixe les conditions d’application des Bonus-Malus et des Pénalités ?

OUI

Question 7 : envisagez-vous d’appliquer l’article IV.4.2.3. qui fixe les conditions d’application des Bonus-Malus et des Pénalités ?

OUI

Question 8 : donc les 10 000 euros de malus de février 2009 dus par la SNCF seront utilisés par la Région pour l’indemnisation des voyageurs ?

NON

***
*

Article IV.4.2.1.e) Bonus/Malus (BM) – Ponctualité par axe

Le taux plancher de l’année n pour un axe donné est égal au taux moyen constaté sur les trois dernières années, diminué de 5 points. Lorsque le taux de régularité d’un axe est inférieur pour un mois donné au taux plancher de l’axe, un malus forfaitaire de 10 K€ s’applique.

IV.4.2.3. Conditions d’application des Bonus-Malus et des Pénalités

Les pénalités et malus dus par la SNCF au titre du présent article seront utilisés en priorité par la Région pour l’indemnisation des voyageurs et la prise en charge des frais de gestion associés (2€ par demande de remboursement reçue), ces derniers faisant l’objet d’une facture spécifique.

1 comment to Je ne sais pas si les techniciens du conseil régional et ceux de la SNCF préparent les comités de ligne avec les associations pour baliser le terrain de jeu …

  • Le reveil du train

    Le 24 mars nous écrivions à christophe Daniel en réponse au compte rendu de la réunion du 23 :"Merci pour ce CR cela me donne la possibilité de vous faire savoir que ce matinje voulais laisser un message sur le site ter.migennes.com mais qui n’a pu êtrepris en compteJe voulais dire qu’hier soir "les associations sennonaises n’avaient pas faitpreuve de solidarité vis à vis des voyageurs auxerrois , il n’a été question quedes horaires des trains périurbains et des tarifs des abonnements au départ deSENSLe temps de parcours allongé,les correspondances à Laroche allongées, les trainspériurbains innaccessibles aux auxerrois tout cela ne les intéresse pasCordialementCh. GIL"
    J’ajouterai, les migrants journaliers ou hebdomadaires, travail ou étude, en heure de pointe en plus,  cela intéresse au sud de Migennes, hormis à Champs-sur-Yonne ?

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