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Méta

Indemnisation des voyageurs, mirroir aux alouettes ?

Suivant mon livre de chevet qui je rappelle est la Convention d’Exploitation TER Bourgogne ( à ma connaissance, il y a eu 8 avenants sur cette convention, mais ils  ne sont pas disponibles sur Internet, il faut les demander à la CADA).

Donc voici le paragraphe pour les indemnisations envers les voyageurs.

II.2.4.4. Indemnisation des voyageurs
En cas de  retards  importants (>30 mn) et  répétés (>=5  retards par mois calendaire sur un même train identifié par son N°, en périodes de pointe du matin ou du soir) des trains TER  Bourgogne,  hors  cas exonératoires,  les  abonnés  (travail  pour  tous  les  axes  TER Bourgogne  et  forfait  au  seul  départ  des  gares  de  l’Yonne  et  à  destination  des  gares  de l’axe Montereau-Paris) seront informés par la SNCF d’une réduction forfaitaire (20% dans les limites inférieure de 5€ et supérieure de 30 €) accordée par la Région sur l’achat d’un même  abonnement  dans  le  trimestre  suivant.  Le  montant  de  ces  réductions  sera compensé par la Région conformément à l’article IV.4.2.3.

 On peut déjà remarquer que les voyageurs occasionnels, les abonnés travaillant en heures décalées, ceux qui travaillent le week-end et les abonnés fréquence ne peuvent bénéficier d’indemnisation.

Seul les abonnés de travail et abonnés forfait ( sur axe Yonne – Paris) peuvent en bénéficier. Dans ce cas, la SNCF nous informera qu’une réduction forfaitaire entre 5€ et 30€ sera accordé par la Région sur l’achat de notre prochain abonnement. Et on y apprend que cela est compensé par la région et non la SNCF suivant l’article ci-dessous.

IV.4.2.3.  Conditions d’application des Bonus-Malus et des Pénalités
Les  pénalités  pour  non-exécution  des  obligations  contractuelles  et  les malus  pour  non-respect  de  la  qualité  du  service  ne  se  cumulent  pas  s’ils  sont  afférents  au même  fait générateur. Quand un événement est susceptible de générer des pénalités pour offre non réalisée et participer à un malus sur la ponctualité, seule la pénalité pour offre non réalisée sera comptabilisée.
Les malus n’ayant pas pour objectif de devenir des pénalités  supplémentaires en  cas de non-réalisation  de  l’offre,  les  mesures  de  la  qualité  de  service  conduisant  à  la détermination  des  bonus/malus  seront  faites  pendant  des  périodes  traduisant effectivement la qualité moyenne du service.
Les pénalités et malus dus par la SNCF au titre du présent article seront utilisés en priorité par la Région pour l’indemnisation des voyageurs et la prise en charge des frais de gestion associés  (2€  par  demande  de  remboursement  reçue),  ces  derniers  faisant  l’objet  d’une facture spécifique.

Concrétement, depuis que je prends le train, c’est à dire environ depuis 15 ans, il est quasi impossible dans un mois calendaire que le même train (identifié par son N°) arrive en retard avec plus de 30 minutes, 5 fois dans le mois. Prenons 20 jours de travail par mois en moyenne sur 4 semaines de 5 jours , cela veut dire que le taux de régularité sur ce train serait de 75% autant dire catastrophique !!!

Les indemnités que nous avons pu obtenir en début d’année ne sont pas rentrées dans ce cas de figure, c’est simplement la grogne des associations, des maires de quelques communes et du Président de la Région Bourgogne (Mr Patriat) qui a enclenché les indemnisations que la SNCF a supporté seule.

Depuis début Juin 2009, la régularité s’est dégradée, cette semaine du 14 Juillet c’est à dire sur 4 jours, le train partant de Paris-Bercy à 17h13 a eu 2 fois 1 heure de retard !!!

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