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Méta

Comités de ligne – représentation des usagers – l’article 4 de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Bonjour,

Cette contribution est strictement personnelle et n’engage que son auteur en qualité d’usager abonné SNCF forfait utilisable sur ligne classique depuis 1996 sur un trajet Auxerre-Paris.

Je remercie les personnes autorisées à représenter d’une part l’autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux et d’autre part celles autorisées à représenter l’entreprise de transport au sens de l’article 4 de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs de bien vouloir communiqer à l’ensemble des usagers la liste des « associations d’usagers » qu’elles considère comme représentatives des usagers du département de l’Yonne au regard de la loi susvisée.

 
J’exprime le souhait que le comité de lignes qui se tiendra à PONT-SUR-YONNE le 17 mars 2009 c’est à dire en période de campagne électorale pour une élection cantonale partielle sur le canton soit intitulé comite de ligne « SENS-MONTEREAU-PARIS »,

J’exprime le souhait que les comités de ligne intitulés « YONNE-PARIS » soit tenus dans la ville préfecture du département de l’Yonne,

J’exprime le souhait que les taux mensuels de ponctualité des trains migrants sur l’axe Auxerre-Paris soient publiés mensuellement en gare d’Auxerre, à l’identique de la publication du taux de ponctualité global de de l’axe Sens/Auxerre/Paris en gare de Paris-bercy.

J’observe que la tenue et donc la publication des trois niveaux d’indicateurs est une disposition conventionenlle fixée par l’article II.2.1.1.a de la convention TER Bourgogne qui dispose qu’il  existe 3 types d’indicateurs :

– un indicateur reprenant le taux de ponctualité global des trains,
– un indicateur reprenant le taux de ponctualité des trains dits « migrants »,
– un indicateur reprenant le taux de ponctualité des principaux axes TER Bourgogne définis à l’article IV.4.2.

 
Je souhaiterai savoir qui s’oppose à la publication mesuelle et systématique en gare d’Auxerre des ces trois indicateurs, est-ce 1) l’autorité organisatrice ou bien 2) la SNCF, ou bien 3) est le résultat d’un accord tacite entre les deux parties signataires de la convention de ne pas satisfaire à leurs obligations conventionnelles au mépris des usagers et contribuables bourguigons ?
 
L’annonce de la publication régulière de ces indicateurs pourrait être faite lors d’une comité de ligne exceptionnel « AUXERRE-PARIS » qui serait tenu à Auxerre dans les meilleurs délais afin de fixer les conditions du rétablissement des trains directs INTERCITES Auxerre-Pris avec trajet en 1h35 qui fonctionnaient parfaitement en heure de pointe en 2008.
 
Respectueusement.
 
D. Doppler
 
Usager SNCF
Contribuable inscrit au rôle des impôts de la région de Bourgogne

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