Comité de ligne exceptionnel pour les axes Morvan-Auxerre et Auxerre-Paris le lundi 20 avril 2009 à 11 heures à PREGILBERT (YONNE)
Tous les usagers des TER Bourgogne qui rencontrent des difficultés pour se rendre sur leur lieux de travail, d’étude, de formation professionnelle, de recherche d’emploi ou d’établissement de santé, et surtout qui perdent quotidiennement entre 1 et 2 heures de leur temps dans leurs vies professionnelles, familiales et sociales depuis le 14 décembre 2008 sont invités à se rendre à :
PREGILBERT (YONNE)
au passage à niveau Accès en train : gare TER de Cravant-Bazarnes puis TAXI TER
le lundi 20 avril 2009
à 11 heures
L’ordre du jour sera le suivant :
Dessertes :
- nouveaux horaires cadencés 2010
- cadencement et amélioration des dessertes Intercités directes Auxerre-Dijon
en contre-partie
- nouvelles suppressions des trains Intercités directs Avallon-Auxerre-Paris
- remplacement progressif des rames Corail par des trains dits « Haute Densité » c’est à dire rames à deux étages libérées par la livraison des nouveaux Bombardiers Transilien à partir de décembre 2009
- mise en place de nouvelles correspondances à Sens vers Paris via Montereau
- mise en place de nouvelles correspondances à Laroche vers Paris via Melun
- allongement généralisé des temps de trajet Avallon-Auxerre-Paris
Tarification :
- les nouveaux Tarifs Voyageurs SNCF applicable au 1er avril 2009 seront remis à chaque participant,
- les nouveaux Tarifs Voyageurs pour les déclinaisons régionales « Bourgogne Bidule » des principes tarifaires nationaux applicables au 1er juillet 2009 seront remis à chaque participant
Qualité du service :
- le taux de régularité plancher qui déclenche le malus mensuel de 10 000 euro sera rendu public pour chaque axe inscrit dans la convention
- la nouvelle annexe à la convention TER Bourgogne précisant les règles de compensation automatique et proportionnelle au prix du forfait et au taux de service non réalisé sera annoncée
Information de l’usager :
- les tableaux de bords annoncés le 24 janvier permettent à chacun de visualiser et apprécier la régularité de son train et de sa ligne mesurée dans les principales gare de l’axe Morvan-Paris seront présentés par la directrice de ligne Bourgogne Nord de la SNCF- voir promesse effectuée dans LYR;
- dans un premier l’affichage des taux de régularité hebdomadaires et mensuels sera réalisé dans les gare de SENS, JOIGNY, LAROCHE et AUXERRE
- l’affichage en gare d’AVALLON sera étudié dans un second temps
- commentaire des deux tableaux « Les trains supprimés par axe » et « Les trains supprimés par causes (hors grèves nationales ) » extrait du chapitre « L’offre réalisées » du « Rapport d’activité 2008 » sera commenté.
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Ce comité de ligne exceptionnel sera le lieu qui permettra de débattre des arguments fondés sur les subtilités, réelles ou supposées, attachées au partage des compétences entre la SNCF, RFF et l’Autorité organisatrice des transports qu’est la Région de Bourgogne (confére lettre ouverte 2007).
Accessoirement un bilan de réalisation des autorisation d’engagement de crédits inscrits au CPER ( contrat de projet Etat-région) depuis 2007 sera présenté par chacun des trois partenaires que sont l’Etat, la Région et les Etablissements publics de l’Etat RFF et SNCF.
L’Etat sera représenté par le ministre en charge de la mise en place du plan de relance.
Rappel des engagements contractualisés pour l’amélioration de la ligne Laroche-Migennes-Auxerre
0- Grand projets
1- Action : A – Améliorer les transports ferrés et fluviaux
2- Sous-action : 2 – autres lignes ferroviaires structurantes
3- Opération : b- ligne Laroche-Migennes-Auxerre
3- Objet opération : automatisation du système d’ espacement des trains
4- Coût total 2007-20013 : 3,5 M€
5- Financement Etat : 1,4 M€
6- Financement région : 1,400 M€
7- Financement RFF et SNCF : 0,7 M€
8- engagement 2007 : néant
9- engagement 2008 : néant
10- engagement 2009 : néant
11- engagement 2010: confère projet de budget à venir pour année électorale ?
12- engagement 2011 : confère budget supplémentaire nouveau Conseil régional ?
13- Rappel des principales opérations routières et ferroviaires financées en 2009, hors plan de relance : automatisation du système d’espacement des trains ente Laroche-Migennes et Auxerre
14- page 32 du rapport de présentation du programme exceptionnel d’investissement public :
concernant les infrastructures ferroviaires, un montant total de 0,4 M€ sera consacré en 2009 hors plan de relance pour l’étude sur l’automatisation du système d’espacement des trains entre Laroche-Migennes et Auxerre
Chacun des financeurs de cette opération pourra indiquer aux personnes présentes le 20 avril 2009 :
- le montant des AE 2009 inscrites dans son budget opérationnel de programme
- le montant des CP 2009 inscrites dans son budget 2009
- le montant des engagement juridiques au 20 avril 2009
- le montant des mandatement des paiement pour services faits au 20 avril 2009
- les préavisons d’engagement juridiques sur 2009
– les modalités de report de 2009 à 2010 des CP non consommés en 2009 ?