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Méta

A l’attention des abonnés FORFAIT SNCF

Si vous êtes abonnés FORFAIT SNCF, je vous recommande de sauvegarder le document joint ou d’imprimer les pages 14 à 18.

Il s’agit du volume 2 sur 6 des conditions générales de vente des produits et services SNCF nationaux telles qu’elles étaient en vigueur en décembre 2004.

Au jour d’aujourd’hui les volumes 1 à 5 des « Tarifs voyageurs SNCF nationaux » ont disparu.

Au jour d’aujourd’hui, il ne reste plus que le volume 6 intitulé « Recueil des prix » valable en janvier 2009.

Garder en mémoire que, d’après la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, et notamment son article 21-1, si « la région décide, sur l’ensemble de son ressort territorial, la tarification , elle le fait dans le respect de la cohérence et de l’unicité du système ferroviaire dont l’Etat est le garant« . De plus, « les régions exercent leurs compétences en matière de tarifications dans le respect des principes du système tarifaire national et les tarifs sociaux nationaux s’appliquent aux services régionaux de voyageurs ».

Tarif voyageurs décembre 2004 volume 2 16851 Volume 2

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